L’ordonnance et le décret relatifs à la publicité des actes pris par les collectivités territoriales prévoient qu’à partir du 1er juillet 2022, "les actes réglementaires et les décisions [...] font l’objet d’une publication sous forme électronique [...]."

Décision 2023-01 : Avenant au contrat Aesio Mutuelle >>
Décision 2023-02 : Entretien Vitreries Bâtiments Pro Clear Nettoyage >>
Décision 2023-03 : Mise à disposition de logiciel - EPIC Numérian >>
Décision 2023-04 : Location standard téléphonique - Orange >>
Décision 2023-05 : Délégation de fonctions pour représenter la commune en justice >>
Décision 2023-06 : Mise à disposition de certificat électronique RGS 2 - EPIC Numérian >>
Décision 2023-07 : Contrat de mise à disposition et d’assistance - Progiciel de gestion des communes "Cosoluce" - EPIC Numérian >>
Décision 2023-08 : Cession du robot pétrisseur - Etablissement Le Bistrot de Chato >>
Décision 2023-09 : Désignation d’un avocat - Affaire Marion-Suarez >>
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Décision 2024-01 : Délégation de fonctions pour représenter la commune en justice >>
Décision 2024-02 : Contrat de dématérialisation conclu avec Numérian >>
Décision 2024-03 : Contrat de mise à disposition antispam "mail in black" conclu avec Numerian >>
Décision 2024-04 : Contrat de mise à disposition de Listes de diffusion « Sympa » conclu avec NUMERIAN >>
Décision 2024-05 : Délégation de fonctions pour représenter la commune en justice >>
Décision 2024-06 : Délégation de fonctions pour représenter la commune en justice >>
Décision 2024-07 : Extension et réaménagement partiel du Centre de Loisirs l’Arc en ciel - Lot 1 Terrassements VRD - SA Bonnardel >>
Décision 2024-08 : Extension et réaménagement partiel du Centre de Loisirs l’Arc en ciel - Lot 2 Démolition Maçonnerie Gros-oeuvre - Vision Construction >>
Décision 2024-09 : Extension et réaménagement partiel du Centre de Loisirs l’Arc en ciel - Lot 3 Étanchéité Zinguerie - SARL ECOBA >>
Décision 2024-10 : Extension et réaménagement partiel du Centre de Loisirs l’Arc en ciel - Lot 4 Menuiseries extérieures - Delorme Battandier >>
Décision 2024-11 : Extension et réaménagement partiel du Centre de Loisirs l’Arc en ciel - Lot 6 Plâtrerie Isolation Peinture - Andolfatto & fils >>
Décision 2024-12 : Extension et réaménagement partiel du Centre de Loisirs l’Arc en ciel - Lot 7 Menuiseries intérieures Bois - Menuiserie Chautant >>
Décision 2024-13 : Extension et réaménagement partiel du Centre de Loisirs l’Arc en ciel - Lot 8 Électricité courants faibles - Contact électricité >>
Décision 2024-14 : Extension et réaménagement partiel du Centre de Loisirs l’Arc en ciel - Lot 9 Chauffage Plomberie Sanitaires ventilation - Chauffage Gamon >>
Décision 2024-15 : Extension et réaménagement partiel du Centre de Loisirs l’Arc en ciel - Lot 10 Isolation Chape Revêtement de sols Faïences - SAS Angelino & fils >>
Décision 2024-16 : Extension et réaménagement partiel du Centre de Loisirs l’Arc en ciel - Lot 11 Enduits de façade - Basagac Façades>>
Décision 2024-17 : Extension et réaménagement partiel du Centre de Loisirs l’Arc en ciel - Lot 12 Ascenseur - TK Elevator France >>