SOMMAIRE
	Reconnaissance de la commune en état de catastrophe naturelle La commune de Châteauneuf sur Isère a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les intempéries survenues les 3 et 4 septembre 2008. L'arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel le 10 octobre 2008. Il est consultable sur le site Légifrance ou sur le site de la préfecture de la Drôme. Les sinistrés ont un délai de 10 jours, après cette parution au JO, pour déclarer leur sinistre auprès des compagnies d'assurances. Tirage au sort des jurés d'assises Le Marché Reconnaissance de la commune en état de catastrophe naturelle Pensez à consulter toutes les rubriques du site Compte rendu du conseil municipal Documents à voir CM du 30/01/2009 CM du 03/03/2009 CM du 25/03/2009 CM du 06/05/2009 CM du 28/05/2009 CM du 24/06/2009 CM du 24/07/2009 CM du 25/09/2009 CM du 22/10/2009 CM du 27/11/2009 CM du 18/12/2009 CM DU 22/01/2010 CM DU 02 Mars 2010 CM du 30/04/2010 CM du 27/05/2010 CM DU 02 Juillet 2010 Extrait de châto-info Documents à voir CHATO INFO 39 CHATO INFO n° 25 Chato info N°26 CHATO INFO 28 CHATO INFO 30 CHATO INFO 31 CHATO INFO 33 ChatoInfo 34 rugby ChatoInfo 34 Municipalité ChatoInfo Rencontre... ChatoInfo 36 châto info spécial municipal ChatoInfo 37 Pour télécharger Acrobat Reader, cliquez sur l'icône
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